1. Déclaration obligatoire
Toute manifestation (rassemblement, spectacle, conférence, cortège, etc.) doit être annoncée à la commune.
Même sur propriété privée, une manifestation doit être déclarée si elle peut gêner le voisinage (bruit, occupation de la voie publique, etc.) ou nécessite des mesures pour l’ordre public.
2. Autorisation cantonale
Une demande via le portail POCAMA est nécessaire si :
Vente temporaire de boissons alcoolisées
Plus de 100 participants
Événement sur le domaine public
Feu d’artifice prévu
Frais : entre 40 et 2’000 CHF selon les services et le temps d’étude du dossier.
Autres coûts possibles : assurance responsabilité civile, sécurité, mesures sanitaires, taxes diverses.
Délai : déposer la demande au moins 3 mois avant la manifestation.
+ d’infos : site du canton, rubrique « organiser une manifestation ».
3. Démarches communales
Mise à disposition de salles du Centre communal du Vallon
Services communaux : techniques, administration...
Vente d’alcool : interdite entre 2h et 10h, demande 3 mois avant
Organisation d’une tombola
