Légalisation de signatures et copies certifiées conformes : ce qu'il faut savoir
La Commune est régulièrement sollicitée pour légaliser des signatures ou certifier conformes des copies de documents. Afin d'éviter des déplacements inutiles, nous vous rappelons les compétences de chacun en la matière.
Légalisation d'une signature
La légalisation d'une signature ne relève pas des compétences de la Commune.
Selon votre situation, vous devez vous adresser :
Copies certifiées conformes
La Commune peut uniquement certifier conforme la copie d'un document original qu'elle a elle-même délivré.
Pour tous les autres documents (diplômes, actes, contrats, certificats, etc.), la certification conforme doit être effectuée par une étude de notaires.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à contacter l'administration communale en cas de doute avant de vous déplacer.
