------ Bases légales ------

Règlement communal

pdf 1995 08 09 - Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (3.32 MB)

700 – Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/24948/versions/232552/fr

700.11 – LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/19170/versions/209728/fr

700.11.1 – RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)

https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/19108/versions/237441/fr

963.11 – LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN)

https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/32157/versions/211271/fr

 

----- Guichets cartographiques -----

Guichets cartographiques Canton de Vaud

https://www.geo.vd.ch/

https://www.geoportail.vd.ch

Guichet cartographiques La Côte

https://map.cartolacote.ch

 

----- Autres liens -----

Service officiel de ramonage

https://www.pisler-ramonage.ch/

Informations sur les rénovations énergétiques

https://www.energie-environnement.ch/

Informations sur l’estimation potentielle de production électrique en toiture

https://www.uvek-gis.admin.ch/BFE/sonnendach/?lang=fr

 

----- Canton de Vaud -----

Demande de permis de construire

https://www.vd.ch/prestation/demander-un-permis-de-construire