------ Bases légales ------
Règlement communal
700 – Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/24948/versions/232552/fr
700.11 – LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/19170/versions/209728/fr
700.11.1 – RÈGLEMENT d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)
https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/19108/versions/237441/fr
963.11 – LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN)
https://www.lexfind.ch/fe/fr/tol/32157/versions/211271/fr
----- Guichets cartographiques -----
Guichets cartographiques Canton de Vaud
Guichet cartographiques La Côte
----- Autres liens -----
Service officiel de ramonage
https://www.pisler-ramonage.ch/
Informations sur les rénovations énergétiques
https://www.energie-environnement.ch/
Informations sur l’estimation potentielle de production électrique en toiture
https://www.uvek-gis.admin.ch/BFE/sonnendach/?lang=fr
----- Canton de Vaud -----
Demande de permis de construire
https://www.vd.ch/prestation/demander-un-permis-de-construire