Dossier Règlements

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Documents

pdf 2016 10 31 - Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Populaire

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants du 31 octobre 2016

pdf 2016 05 03 - Règlement communal sur le déblaiement de la neige Populaire

Règlement communal sur le déblaiement de la neige du 3 mai 2016

pdf 2014 08 29 - Règlement du conseil communal Populaire

Règlement du conseil communal du 29 août 2014

pdf 2014 07 02 - Règlement communal sur le subventionnement des études musicales Populaire

Règlement communal sur le subventionnement des études musicales du 2 juillet 2014

pdf 2014 02 17 - Règlement communal du cimetière Populaire

Règlement communal du cimetière du 17 février 2014

pdf 2013 11 13 - Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux Populaire

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 26 janvier 1994

Annexe III du 13 novembre 2013

pdf 2013 07 22 - Règlement communal sur la gestion des déchets Populaire

Règlement communal sur la gestion des déchets du 22 juillet 2013

Directive communale sur la gestion des déchets du 16 février 2015

pdf 2013 05 21 - Application de la réglementation sur la circulation des véhicules à moteur en forêt Populaire

Direction générale de l'environnement, inspection cantonale des forêts

pdf 2013 04 25 - Règlement communal sur la protection des arbres Populaire

Règlement communal sur la protection des arbres du 25 avril 2013

pdf 2012 06 12 - Règlement communal sur l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Populaire

Règlement communal sur l'utilisation de caméras de vidéosurveillance du 12 juin 2012

pdf 2009 09 24 - Règlement du fonds régional d'équipement touristique (FRET) Populaire

Règlement du fonds régional d'équipement touristique (FRET) du 24 septembre 2009

pdf 2007 12 18 - Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaire Populaire

Règlement communal de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires du 18 décembre 2007

pdf 1995 08 09 - Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions Populaire

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions du 9 août 1995

pdf 1995 01 11 - Règlement communal de police Populaire

Règlement communal de police du 11 janvier 1995

pdf 1994 01 12 - Règlement communal sur la distribution d'eau Populaire

Règlement communal sur la distribution d'eau du 12 janvier 1994