Dossier Votations et élections

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pdf 2017 09 24 - Votations fédérales - Arrêté de convocation

Objets fédéraux

1. Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour la sécurité alimentaire", retirée);

2. Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée;

3. Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.