Dossier Préavis

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pdf 2012 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2012 concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain en droit de superficie no 1124, sis aux Pralies, d'une surface de 455 m2, propriété de Monsieur et Madame Lucas Maier et Maria Diaz Maier.

pdf 2012 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2012 concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain en droit de superficie no 921, sis aux Pralies, d'une surface de 632 m2, propriété de Monsieur et Madame Jean-Michel et Bluette Gillon.

pdf 2012 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2012 concernant une demande de crédit de CHF 324'000.- pour la remise en état de la décharge En Bournessaint, dont CHF 149'050.- à la charge de la commune, amorti sur une durée de 10 ans.

pdf 2012 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2012 concernant une autorisation sur l'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières dans une limite de CHF 100'000.- par cas, ainsi qu'une autorisation d'aliénation pour les immeubles dans une limite de CHF 600'000.-, charges éventuelles comprises.

pdf 2012 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2012 concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain en droit de superficie no 1003, sis aux Pralies, d'une surface de 617 m2, propriété de Monsieur et Madame Eric et Sylviane Jaquet.

pdf 2012 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2012 concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain en droit de superficie no 53, sis à la St-Cergue, d'une surface de 601 m2, propriété de Monsieur et Madame Pierre et Madeleine Lacroix.

pdf 2012 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2012 concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain en droit de superficie no 906, sis aux Pralies, d'une surface de 525 m2, propriété de Monsieur Frédéric Burgher.

pdf 2012 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2012 concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain en droit de superficie no 760, sis aux Pralies, d'une surface de 1093 m2, propriété de Monsieur Olivier Mathez.

pdf 2012 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2012 concernant une demande d'approbation des statuts de l'Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d'adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC).

pdf 2012 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2012 concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain en droit de superficie no 156, sis à la Chenalette, d'une surface de 670 m2, propriété de Madame Héritier, promis vendu à Madame Alicia Jayne Claire Middelkoop.

pdf 2012 06 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 06/2012 concernant une demande de crédit et d'emprunt de CHF 94'000.- pour la création d'un columbarium et d'un jardin du souvenir.

pdf 2012 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2012 concernant l'établissement d'un règlement communal sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.

pdf 2012 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2012 concernant une demande de crédit de CHF 237'525.- pour l'équipement de trois passages à niveau et la suppression d'un passage à niveau aux Pralies.

pdf 2012 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2012 concernant l'acquisition d'un nouveau véhicule de voirie d'une valeur de CHF 39'349.- en remplacement du Toyota.

pdf 2012 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2012 concernant une demande de crédit de CHF 265'000.- pour l'assainissement des cibleries de l'ancien stand de tir de Basse-Ruche.

pdf 2012 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2012 concernant le règlement relatif à l'utilisation de caméras de surveillance.

pdf 2012 00 - Comptes 2011 Populaire

Rapport de la municipalité au conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2011.

pdf 2011 27 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 27/2011 concernant la modification des statuts de l'Association intercommunale pour la construction et l'exploitation d'un hangar régional à plaquettes sis à Trélex, dit ACP, au lieu-dit Mollard Parelliet/Main de Gingins.

pdf 2011 26 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 26/2011 concernant une autorisation de crédit pour la sécurisation du talus situé à la route du Télésiège, pour un montant de CHF 254'000.-, subventionné à 40% par le Canton et à 35% par la Confédération.

pdf 2011 25 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 25/2011 concernant le budget municipal pour l'année 2012.

pdf 2011 24 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 24/2011 concernant la fixation du plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2011-2016.

pdf 2011 23 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 23/2011 concernant l'autorisation générale de vendre les terrains en droit distinct permanent (DDP) ainsi que les parcelles en commun pour les quartiers de Guinfard et Basse-Ruche.

pdf 2011 22 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 22/2011 concernant l'arrêté d'imposition 2012.

pdf 2011 21 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 21/2011 concernant une demande de crédit de CHF 100'000.- pour une prise de participation dans la société Plein Sud SA à Begnins.

pdf 2011 20 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 20/2011 concernant une demande de crédit d’urgence de CHF 60'000.- pour le remplacement de deux conduites d’alimentation en eau potable sur la route d’Arzier.

pdf 2011 19 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 19/2011 concernant une demande de crédit de CHF 130'000.- pour l'étude du renouvellement de la station de pompage de Combe Froide et du nouveau réservoir des Cheseaux.

pdf 2011 18 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 18/2011 concernant une demande de crédit de CHF 130'000.- pour la création d'un trottoir sur la Route d'Arzier et le Chemin du Carroz-Delay et l'élargissement d'un tronçon du Chemin du Carroz-Delay.

pdf 2011 17 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 17/2011 concernant une demande de crédit de CHF 35'000.- pour effectuer les travaux de réfection des toitures des 2 écopoints du Corps de Garde et la réfection partielle de l’écopoint des Cheseaux-Dessous, financé par la trésorerie courante et amorti en une seule fois par prélèvement sur le fonds de réserve pour investissements et amortissements.

pdf 2011 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2011 concernant une demande de renouvellement du Droit distinct permanent (DDP) du Camping Caravaning Club Vaudois (CCCV) pour une durée de 30 ans à tarif préférentiel de CHF 1.50 le m2.

pdf 2011 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2011 concernant une demande d'autorisation de participer à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, ceci dans une limite de CHF 20'000.- par cas.

pdf 2011 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2011 concernant une autorisation d'acquérir, de créer et d'octroyer des servitudes de droit d'usage ainsi que modifier l'assiette de celles existantes pour autant qu'aucune charge ne soit pour la commune.

pdf 2011 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2011 concernant:

- demande d'autorisation générale pour le placement des fonds disponibles de la trésorerie communale auprès des divers établissements bancaires suisses domiciliés dans le canton de Vaud;
- demande d'autorisation, de façon générale à négocier l'emprunt auprès des institutions suisses, de donner à la municipalité la liberté de choisir ou de changer les contreparties en fonction des conditions du marché.

pdf 2011 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2011 concernant la compétence financière extra budgétaire de CHF 20'000.- par chapitre du budget et par an.

pdf 2011 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2011 concernant une autorisation sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières, dans une limite de CHF 100'000.- par cas, charges éventuelles comprises, de concéder des nouveaux DDP pour une durée de 50 ans au maximum ou de les renouveler pour une période de 30 ans au prix minimum de CHF 3.- le m2 correspondant à l'indice des prix de la consommation de décembre 1990.

pdf 2011 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2011 concernant l'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 40'000.- par cas.

pdf 2011 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2011 concernant une demande d'autorisation de plaider et accessoirement demander un avis de droit avant d’engager une procédure.