Dossier Préavis

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Documents

pdf 2017 14 - Préavis municipal Nouveau

Préavis municipal no 14/2017 concernant une demande de crédit de CHF 57'500.- pour financer la création d'une nouvelle entrée au centre du Vallon.

pdf 2017 13 - Préavis municipal Nouveau

Préavis municipal no 13/2017 concernant une demande de crédit de CHF 48'000.- pour l'achat d'une épareuse pour la voirie.

pdf 2017 12 - Préavis municipal Nouveau

Préavis municipal no 12/2017 concernant le budget municipal pour l'année 2018.

pdf 2017 11 - Préavis municipal

Préavis municipal no 11/2017 concernant l'arrêté d'imposition 2018.

pdf 2017 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2017 concernant une demande de crédit de CHF 245'000.- pour l'achat d'un véhicule multi-usage pour la voirie.

pdf 2017 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2017 concernant une demande de crédit de CHF 99'700.- pour les travaux de renouvellement de la place de jeux.

pdf 2017 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2017 concernant une demande de crédit de CHF 204'000.- pour la location et l'exploitation d'une patinoire à glace de loisir pour trois saisons hivernales.

pdf 2017 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2017 concernant une demande d'une rallonge de crédit de CHF 176'000.- pour la transformation intérieure de l'ancienne poste.

pdf 2017 06 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 06/2017 concernant une demande de crédit de CHF 6'235'000.- pour financer la construction d'une nouvelle école au Vallon.

pdf 2017 05 - Comptes 2016 Populaire

Rapport de la municipalité au conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2016.

pdf 2017 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2017 concernant une demande de crédit de CHF 30'000.- destiné à la pose et à la mise en conformité du collecteur des eaux claires à La Cure (répercussion sur les eaux usées des Rousses).

pdf 2017 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2017 concernant une demande de crédit de CHF 511'920.- destiné à la réfection et à la déviation du collecteur des eaux usées sous la décharge de Bournessaint.

pdf 2017 02 - Préavis municipal Nouveau

Préavis municipal no 02/2017 concernant le règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique.

pdf 2017 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2017 concernant une demande de crédit de CHF 574'560.- pour la 1ère étape de la réalisation d'un parking permanent et temporaire à la Givrine en remplacement de celui existant le long de la RC 19 BP.

pdf 2016 26 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 26/2016 concernant la fixation du plafond en matière d'emprunts de CHF 20'000'000.- et de risques pour cautionnements de CHF 15'745'000.-, soit un montant total de CHF 35'745'000.- pour la législature 2016-2021.

pdf 2016 24 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 24/2016 concernant le budget municipal pour l'année 2017.

pdf 2016 23 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 23/2016 concernant une demande de crédit de CHF 78'200.- destiné à diverses améliorations de la déchèterie.

pdf 2016 22 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 22/2016 concernant l'adoption d'un nouveau règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants.

pdf 2016 21 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 21/2016 concernant l'arrêté d'imposition 2017.

pdf 2016 20 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 20/2016 concernant une demande de crédit de CHF 54'216.- destiné à la participation financière de la commune de Saint-Cergue pour la sécurisation du passage à niveau de la Givrine.

pdf 2016 19 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 19/2016 concernant une demande de crédit de CHF 77'153.- destiné au goudronnage du parking de la buvette Espace Basse-Ruche.

pdf 2016 18 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 18/2016 concernant une demande de crédit de CHF 29'063.- destiné à la rénovation de la salle de bain et de la porte de cave de l'appartement de l'ancienne école / bibliothèque.

pdf 2016 17 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 17/2016 concernant une demande de crédit de CHF 31'820.- destiné à la création / réparation de caniveaux eaux claires.

pdf 2016 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2016 concernant l'autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions.

pdf 2016 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2016 concernant l'autorisation de participer à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi qu'à l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, ceci dans une limite de CHF 20'000.- (vingt mille) par cas.

pdf 2016 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2016 concernant l'autorisation d'acquérir, de créer et d'octroyer des servitudes de droit d'usage ainsi que modifier l'assiette de celles existantes pour autant qu'aucune charge ne soit pour la commune.

pdf 2016 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2016 concernant l'autorisation générale pour le placement des fonds disponibles de la trésorerie communale auprès des divers établissements bancaires suisses domiciliés dans le canton de Vaud; autorisation, de façon générale, à négocier l'emprunt auprès des institutions suisses, de donner à la municipalité la liberté de choisir ou de changer les contreparties en fonction des conditions du marché.

pdf 2016 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2016 concernant la compétence financière extra budgétaire de CHF 20'000.- (vingt mille) par chapitre du budget et par an.

pdf 2016 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2016 concernant l'autorisation de plaider et accessoirement demander un avis de droit avant d'engager une procédure.

pdf 2016 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2016 concernant l'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 50'000.- (cinquante mille) par cas.

pdf 2016 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2016 concernant l'autorisation sur l'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières, dans une limite de CHF 100'000.- (cent mille) par cas, ainsi qu'une autorisation d'aliénation pour les immeubles dans une limite de CHF 600'000.- (six cent mille), charges éventuelles comprises, de concéder des nouveaux DDP pour une durée de 50 ans au maximum ou de les renouveler pour une période de 30 ans au prix minimum de CHF 3.- le m2 correspondant à l'indice des prix de la consommation de décembre 1990.

pdf 2016 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2016 concernant l'autorisation générale de vendre les terrains en droit distinct permanent (DDP) ainsi que les parcelles en commun pour les quartiers de Guinfard et Basse-Ruche.

pdf 2016 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2016 concernant une demande de crédit de CHF 43'000.- destiné à l'adaptation de toutes les barrières du bâtiment du Vallon aux normes de sécurité en vigueur.

pdf 2016 06 - Comptes 2015 Populaire

Rapport de la municipalité au conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2015.

pdf 2016 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2016 concernant la modification du barème de rémunération de l'exécutif et du législatif dès la nouvelle législature 2016-2021 avec effet au 01.07.2016.

pdf 2016 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2016 concernant le nouveau règlement communal sur le déblaiement de la neige.

pdf 2016 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2016 concernant une demande de crédit de CHF 13'300.- pour participer à l'aménagement des pistes du massif de La Dôle.

pdf 2016 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2016 concernant une demande de crédit de CHF 127'000.- destiné à financer la part communale de l'équipement collectif du plan de quartier Les Tencoy-Dessus pour les routes.

pdf 2016 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2016 concernant une demande de crédit de CHF 47'520.- destiné à financer la part communale de l'équipement collectif du plan de quartier Les Tencoy-Dessus pour l'eau potable.

pdf 2015 18 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 18/2015 concernant une demande de crédit de CHF 23'000.- pour l'étude de la sécurisation de la falaise au lieu-dit Les Pralies.

pdf 2015 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2015 concernant la cession des actions TéléDôle au conseil régional du district de Nyon.

pdf 2015 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2015 concernant une demande de crédit de CHF 1'100'000.- destiné à l'acquisition de l'immeuble de l'ancienne poste sis sur la parcelle no 538, route d'Arzier 4, et à son adaptation.

pdf 2015 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2015 concernant la révision des statuts du conseil régional du district de Nyon.

pdf 2015 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2015 concernant le dispositif d'investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN).

pdf 2015 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2015 concernant le budget municipal pour l'année 2016.

pdf 2015 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2015 concernant une demande de crédit de CHF 70'000.- destiné au remplacement de la canalisation de relevage de la station des Tencoy.

pdf 2015 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2015 concernant une demande de crédit de CHF 120'000.- destiné à financer le remplacement d'un tronçon d'environ 170 mètres de la conduite d'alimentation principale en eau potable de la commune.

pdf 2015 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2015 concernant une demande de crédit de CHF 86'300.- destiné à une première tranche de rénovation du temple protestant (remplacement du chauffage et réparation des façades).

pdf 2015 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2015 concernant l'arrêté d'imposition 2016.

pdf 2015 07 - Comptes 2014 Populaire

Rapport de la municipalité au conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2014.

pdf 2015 06 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 06/2015 concernant une demande de crédit de CHF 172'800.- destiné à la réfection du revêtement de la moitié du chemin du Carroz-Delay (côté cimetière) et au remplacement d'un tronçon de conduite d'eau.

pdf 2015 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2015 concernant une demande de prêt de maximum CHF 100'000.- sur une année pour la société TéléDôle SA au taux de 1.5%.

pdf 2015 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2015 concernant l'adoption du projet d'aménagement de trottoirs le long de la route de France RC 19-B-P, la réorganisation de la place devant la caserne des pompiers et la servitude de passage public nécessaire à la réalisation des travaux.

pdf 2015 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2015 concernant une demande de crédit de CHF 111'000.- destiné au remplacement du tracteur pour la voirie.

pdf 2015 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2015 concernant une demande de crédit de CHF 180'000.- pour la révision du plan directeur communal (PDCom), du plan général d'affectation (PGA) et de son règlement.

pdf 2015 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2015 concernant une demande de crédit de CHF 1'080'000.- destiné à financer les frais d'études jusqu'au crédit de construction d'un bâtiment scolaire comprenant une école, une UAPE, un parking souterrain et une centrale de chauffage à distance à bois.

pdf 2014 18 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 18/2014 concernant une demande de crédit de CHF 65'000.- pour la finalisation de l'étude du plan général d'évacuation des eaux (PGEE).

pdf 2014 17 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 17/2014 concernant un addendum au plan partiel d'affectation (PPA) de La Dôle.

pdf 2014 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2014 concernant le budget municipal pour l'année 2015.

pdf 2014 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2014 concernant une demande de crédit de CHF 1'800'000.- pour la construction de la nouvelle station de pompage à Combe-Froide, des conduites et des travaux d'adaptation liés à cette réalisation.

pdf 2014 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2014 concernant l'arrêté d'imposition 2015.

pdf 2014 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2014 concernant une demande de crédit complémentaire au préavis 05/2014 de CHF 51'000.- pour le remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable à l'Avant-Poste.

pdf 2014 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2014 concernant une demande de crédit de CHF 62'000.- pour le remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable le long de la route de France.

pdf 2014 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2014 concernant une demande de crédit de CHF 39'000.- pour la participation à la réfection de la route du Vuarne.

pdf 2014 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2014 concernant une demande de crédit de CHF 212'000.- pour l'achat d'une nouvelle fraiseuse de voirie pour le déneigement de notre réseau communal.

pdf 2014 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2014 concernant une demande de crédit de CHF 37'500.- pour la rénovation de l'éclairage public à la route d'Arzier et aux chemins du Champ-de-Joux et des Pelesses.

pdf 2014 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2014 concernant une demande de crédit de CHF 243'000.- pour la rénovation de trois chalets d'alpage.

pdf 2014 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2014 concernant la révision du règlement du conseil communal du 11 décembre 2007.

pdf 2014 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2014 concernant une demande de crédit de CHF 288'000.- pour financer l'aménagement de trottoirs le long de la route de France RC 12-B-P et la réorganisation de la place devant la caserne des pompiers.

pdf 2014 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2014 concernant une demande de crédit de CHF 37'800.- pour financer l'étude d'aménagement de la place de la Gare.

pdf 2014 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2014 concernant une demande de crédit de CHF 315'200.- pour le remplacement d'environ 870 compteurs d'eau avec la mise en place d'un système de relevé à distance.

pdf 2014 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2014 concernant une demande de crédit de CHF 28'000.- pour l'étude de la sécurisation de la falaise au lieu-dit Sous les roches.

pdf 2014 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2014 concernant l'adoption d'un nouveau règlement communal relatif au subventionnement des études musicales.

pdf 2014 00 - Comptes 2013 Populaire

Rapport de la municipalité au conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2013.

pdf 2013 19 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 19/2013 concernant une demande de crédit de CHF 2'350'000.- pour la construction du nouveau réservoir des Cheseaux, les conduites et les travaux liés à cette réalisation.

pdf 2013 17 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 17/2013 concernant l'adoption du plan de quartier des Tencoy-Dessus et son règlement.

pdf 2013 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2013 concernant le budget municipal pour l'année 2014.

pdf 2013 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2013 concernant une demande de crédit de CHF 160'000.- pour financer l'étude (avant-projet) de la réalisation d'un bâtiment scolaire.

pdf 2013 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2013 relatif à l'adoption d'un nouveau règlement du cimetière.

pdf 2013 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2013 concernant une demande de crédit de CHF 135'000.- pour la rénovation du chalet d'alpage de La Saint-Cergue.

pdf 2013 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2013 concernant une demande de crédit de CHF 51'520.- pour le remplacement et le prolongement de l'éclairage public le long du parking de la route d'Arzier jusqu'à la route de la Prangine.

pdf 2013 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2013 concernant l'arrêté d'imposition 2014.

pdf 2013 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2013 concernant une demande de crédit de CHF 60'000.- pour l'étude et la réalisation d'un PPA pour une zone artisanale forestière.

pdf 2013 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2013 concernant une demande de modification de l'article 3 de l'annexe II au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux.

pdf 2013 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2013 relatif à l'adhésion à l'Association intercommunale en matière de défense incendie et secours et l'adoption des statuts de l'Association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

pdf 2013 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2013 concernant l'adoption/la révision du règlement sur la gestion des déchets et l'introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets.

pdf 2013 06 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 06/2013 concernant une demande de crédit de CHF 30'400.- pour le financement d'achat d'actions de TRIDEL SA pour la SADEC SA.

pdf 2013 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2013 concernant une demande de crédit de CHF 183'000.- pour le remplacement d'un tronçon de conduite d'eau potable à l'Avant-Poste à La Cure.

pdf 2013 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2013 concernant l'adoption d'un nouveau règlement communal sur la protection des arbres.

pdf 2013 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2013 concernant une demande de crédit de CHF 67'000.- pour l'assainissement de deux gouffres pollués par les déchets, subventionnée à hauteur de 80%, soit un solde à la charge de la commune de CHF 16'147.55.

pdf 2013 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2013 concernant le programme des investissements régionaux (PIR).

pdf 2013 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2013 concernant une demande de crédit de CHF 87'000.- pour la rénovation du réseau des eaux usées aux Pralies.

pdf 2013 00 - Comptes 2012 Populaire

Rapport de la municipalité au conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2012.

pdf 2012 24 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 24/2012 concernant le budget municipal pour l'année 2013.

pdf 2012 23 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 23/2012 concernant l'arrêté d'imposition 2013.

pdf 2012 22 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 22/2012 concernant une demande de crédit de CHF 45'000.- pour la réfection du trottoir de la route d’Arzier et l'embranchement de la rue de la Gare.

pdf 2012 21 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 21/2012 concernant une demande de crédit de CHF 74'000.- pour le goudronnage du cheminement piétonnier des Mouilles.

pdf 2012 20 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 20/2012 concernant une demande de crédit de CHF 178'500.- correspondant à la participation de la commune pour la mise en conformité du passage à niveau de la route d'Arzier, amorti sur une durée de 10 ans.

pdf 2012 19 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 19/2012 concernant une demande de prolongation de prêt de CHF 100'000.- sur une année pour la société TéléDôle SA, au taux de 2%.

pdf 2012 17 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 17/2012 concernant une demande d'autorisation de vendre une surface de terrain de 450 m2, située à la St-Cergue, au prix de CHF 300.- le m2, soit CHF 135'000.-, à Monsieur Charles Schütz.