Dossier Préavis

Ordre de tri par défaut : par titre décroissant.

Documents

pdf 2024 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2024 concernant une demande de crédit de CHF 83'000 pour l'acquisition d'un nouveau véhicule utilitaire électrique pour la voirie.

pdf 2024 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2024 concernant une demande de crédit de CHF 154'000 pour entreprendre la démolition du bâtiment de l'ancienne auberge des cheseaux.

pdf 2024 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2024 concernant une demande de crédit de CHF 986'500 destiné à financer un cheminement de mobilité douce le long de la route d'Arzier avec modération du trafic, l'aménagement du parking et le déplacement de l'écopoint.

pdf 2024 02 - Préavis municipal

Préavis municipal no 02/2024 concernant une demande de crédit de CHF 893'715 destiné à financer les travaux de réfection du chemin des Cacatières et du chemin du Carroz-d'Amont avec mise en séparatif du réseau d'assainissement et renforcement de la conduite d'eau sous pression.

pdf 2024 01 - Préavis municipal

Préavis municipal no 01/2024 concernant une demande de crédit de CHF 623'992 destiné à financer les travaux de réfection de la partie ouest du chemin du Carroz-Delay, mise en place du système séparatif, remplacement et renforcement du réseau d'eau sous pression.

pdf 2023 22 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 22/2023 concernant une demande de crédit de CHF 11'000 destiné à financer l'étude de création du bâtiment d'accueil du Vallon (anciennement buvette).

pdf 2023 21 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 21/2023 concernant une demande de crédit de CHF 11'200 destiné à financer l'étude paysagère pour la conception du parc du Vallon.

pdf 2023 20 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 20/2023 concernant une demande d'un crédit d'étude de CHF 60'000 pour la réalisation d'une stratégie touristique quatre-saisons, avec planification, pour la période 2024-2030.

pdf 2023 18 - Préavis municipal

Préavis municipal no 18/2023 concernant une demande de crédit de CHF 160'000 pour moderniser les outils d'applications informatiques de gestion de la commune.

pdf 2023 17 - Préavis municipal

Préavis municipal no 17/2023 concernant le budget municipal pour l'année 2024.

pdf 2023 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2023 concernant une demande de crédit de CHF100'000 pour financer le fonctionnement des pistes de ski du village pour la saison hivernale 2023-2024.

pdf 2023 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2023 concernant une demande de crédit de CHF108'000 pour la réfection du sol de la salle de gymnastique du Vallon.

pdf 2023 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2023 concernant une demande de crédit de CHF 91'000 pour effectuer le contrôle de l'état du séparatif sur l'ensemble des bienfonds situés dans la zone unitaire au centre du village.

pdf 2023 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2023 concernant une demande de crédit d'étude de faisabilité de CHF 42'410 pour la réalisation d'un nouveau chauffage à distance dans le centre du village.

pdf 2023 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2023 concernant l'engagement d'un montant annuel de CHF 25'074 sur 10 ans à compter de 2024 jusqu'à 2033 équivalent à CHF 9.00/habitant pour 2'786 habitants au titre de la participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante.

pdf 2023 11 - Préavis municipal

Préavis municipal no 11/2023 concernant une demande de crédit de CHF 122'373 pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment de la voirie et de la caserne du feu.

pdf 2023 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2023 concernant la révision du règlement et des tarifs sur l'évacuation et le traitement des eaux.

pdf 2023 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2023 concernant la révision du règlement et des tarifs sur la distribution de l'eau.

pdf 2023 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2023 concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2024.

pdf 2023 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2023 concernant une demande d'intégrer un crédit supplémentaire de CHF 67'848 au budget 2023 sur le poste 110.3185.00 - honoraires et frais d'expertises - pour l'externalisation de la fonction de boursier.

pdf 2023 06 - Comptes 2022 Populaire

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2022.

pdf 2023 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2023 concernant une demande d'autorisation de dépassement de crédit au budget 2023 sur le poste 110.3185.00 honoraires et frais d'expertises pour un montant final de CHF 100'000 en ajoutant CHF 55'000 pour assurer la comptabilité ad intérim de la commune et CHF 15'000 pour l'accompagnement des ressources humaines.

pdf 2023 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2023 concernant une demande de crédit de CHF 44'000 pour le renforcement de l'équipe de nettoyage au service des bâtiments en 2023.

pdf 2023 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2023 concernant une demande de crédit de CHF 692'400 destiné à la réfection du trottoir le long de la rue de la Gare ainsi qu'au remplacement de la conduite d'eau sous pression.

pdf 2023 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2023 concernant une demande de crédit de CHF 260'000 destiné au remplacement de la conduite d'eau sous pression et défense incendie le long de la route de France dans le secteur La Cure.

pdf 2023 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2023 concernant une demande de crédit de CHF 695'000 pour le remplacement de tronçons de conduites d'eau de diamètres 125-150 mm et pour des bouclages du réseau, sur une longueur de 970 m environ, et demande d'affectation de CHF 80'362.10 du fonds de réserve 9282.11 pour la réfection des enrobés bitumeux de la route de la Prangine.

pdf 2022 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2022 concernant une demande de crédit de CHF 953'000 pour financer les travaux d'aménagement routier, de modération du trafic et de la mobilité douce de la route de France RC 19-B-P, secteur La Cure, située en traversée de localité.

pdf 2022 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2022 concernant la modification du plan partiel d'affectation (PPA) de la Givrine et de son règlement.

pdf 2022 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2022 concernant le budget municipal pour l'année 2023.

pdf 2022 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2022 concernant la demande d'autorisation de porter au budget 2023 la somme de CHF 100'000 pour financer le fonctionnement des pistes de ski du village pour la saison hivernale 2022-2023.

pdf 2022 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2022 concernant une demande de crédit de CHF 78'000 pour la rénovation d'une partie du rez-de-chaussée de l'ancienne poste.

pdf 2022 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2022 concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2023.

pdf 2022 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2022 concernant une demande de crédit de CHF 199'185 pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre communal du Vallon, bénéficiant d'une subvention fédérale permettant d'obtenir un investissement net de CHF 162'585.

pdf 2022 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2022 concernant une demande d'autorisation de dépassement de crédit au budget 2022 sur le poste 110.3170.00 de CHF 90'000 pour assurer le plan de protection pour la gestion et la sécurisation des parkings.

pdf 2022 06 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 06/2022 concernant une demande de crédit de CHF 105'000 pour l'organisation d'un festival de jazz à Saint-Cergue, avec une couverture de déficit éventuel de CHF 50'000.

pdf 2022 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2022 concernant l'amélioration de la sécurité sur la falaise de la déchetterie, pose de treillis complémentaires pour un montant de CHF 72'000.

pdf 2022 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2022 concernant une demande de crédit de CHF 110'000 pour la réfection du chemin et du parking Jean-Jacques Rousseau.

pdf 2022 03 - Comptes 2021 Populaire

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2021.

pdf 2022 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2022 concernant une demande de crédit de CHF 25'000 pour des travaux de rénovation de l'appartement du bâtiment de l'administration communale à la place Sy-Vieuxville 1.

pdf 2022 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2022 concernant une demande de crédit de CHF 187'000 pour la mise en place d'horodateurs sur le territoire de la commune de Saint-Cergue.

pdf 2021 27 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 27/2021 concernant le règlement du personnel communal - addendum version définitive.

pdf 2021 26 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 26/2021 concernant une demande de crédit de CHF 88'100 pour le déplacement obligatoire des conduites d'eau sous pression (ESP) sur 54 mètres et des eaux usées (EU) sur une longueur de 65 mètres environ.

pdf 2021 25 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 25/2021 concernant une demande de crédit de CHF 52'500 pour le remplacement urgent d'un tronçon d'une conduite d'eau de diamètre 100 mm sur une longueur de 49 mètres environ.

pdf 2021 24 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 24/2021 concernant une demande relative au renouvellement du contrat de parc avec l'association Parc régional Jura vaudois 2023-2032.

pdf 2021 23 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 23/2021 concernant une demande de crédit de CHF 105'000 pour financer le fonctionnement des pistes de ski du village pour la saison hivernale 2021-2022.

pdf 2021 22 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 22/2021 concernant la fixation du plafond d'endettement en matière d'emprunt de CHF 20 millions et de risque de cautionnements de CHF 15 millions, soit un montant de CHF 35 millions pour la législature 2021-2026.

pdf 2021 21 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 21/2021 concernant le budget municipal pour l'année 2022.

pdf 2021 20 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 20/2021 concernant le règlement du personnel communal.

pdf 2021 19 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 19/2021 concernant la modification du règlement communal sur la gestion des déchets.

pdf 2021 18 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 18/2021 concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2022.

pdf 2021 17 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 17/2021 concernant une demande de crédit de CHF 718'110 destiné à l'acquisition du domaine des Cheseaux-Dessous (parcelles no 141, 195, 1500 et 1501).

pdf 2021 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2021 concernant l'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence d'un montant de CHF 50'000 (cinquante mille) par cas.

pdf 2021 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2021 concernant la compétence financière extrabudgétaire de CHF 30'000 (trente mille) par chapitre du budget et par an.

pdf 2021 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2021 concernant une demande d'autorisation de plaider et accessoirement demander un avis de droit avant d'engager une procédure.

pdf 2021 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2021 concernant une demande d'autorisation de participer à la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participation dans des sociétés commerciales, ceci dans une limite de CHF 20'000 (vingt mille) par cas.

pdf 2021 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2021 concernant une demande d'autorisation générale pour le placement de fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de diverses institutions financières indiquées dans la liste des établissements bancaires agréés par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud le 19 mars 2012.

Le placement de fonds disponibles de la trésorerie communale est aussi autorisé pour PostFinance.

Ce préavis concerne aussi une demande d'autorisation, de façon générale à négocier l'emprunt auprès des institutions suisses, de donner à la Municipalité la liberté de choisir ou de changer les contreparties en fonction des conditions du marché.

pdf 2021 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2021 concernant l'autorisation générale de vendre les terrains en droit distinct permanent (DDP) ainsi que les parcelles en commun pour les quartiers de Guinfard et Basse-Ruche.

pdf 2021 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2021 concernant une autorisation sur l'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou de parts de sociétés immobilières, dans une limite de CHF 100'000 (cent mille) par cas, ainsi qu'une autorisation d'aliénation pour les immeubles dans une limite de CHF 600'000 (six cent mille), charges éventuelles comprises, de concéder de nouveaux droits distincts permanents (DDP) pour une durée de 50 (cinquante) ans au maximum ou de les renouveler pour une période de 30 (trente) ans au prix minimum de CHF 3 (trois) le mètre carré correspondant à l'indice des prix à la consommation de décembre 1990.

pdf 2021 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2021 concernant une autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions.

pdf 2021 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2021 concernant une autorisation d'acquérir, de créer et d'octroyer des servitudes de droit d'usage ainsi que modifier l'assiette de celles existantes pour autant qu'aucune charge ne soit pour la commune.

pdf 2021 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2021 concernant une demande de crédit de CHF 50'670 pour entreprendre des réparations, modifier la signalisation et l'information de la déchetterie.

pdf 2021 05 - Comptes 2020 Populaire

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2020.

pdf 2021 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2021 concernant une demande d'autorisation de dépassement de crédit au budget 2021 sur le poste 110.3170.00 de CHF 150'000 pour assurer le plan de protection exigé par l'EMCC pour la sécurisation des parkings en raison des directives CODID-19.

pdf 2021 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2021 concernant la modification du barème de rémunération de l'exécutif et du législatif pour la législature 2021-2026, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

pdf 2021 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2021 concernant une demande de crédit de CHF 2'196'000 pour la réalisation de la deuxième phase d'aménagement d'un parking permanent et temporaire à la Givrine en remplacement de celui existant le long de la RC 19-B-P.

pdf 2021 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2021 concernant une demande de crédit de CHF 144'000 pour la réfection du trottoir le long de la route de Nyon RC 19-B-P, entre le chemin de l'Observatoire et le giratoire du centre.

pdf 2020 18 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 18/2020 concernant une demande de crédit de CHF 63'000 pour créer un espace d'apprentissage du VTT sur la parcelle communale 172.

pdf 2020 17 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 17/2020 concernant la révision du PGA pour la mise en place d'une zone réservée communale au sens de l'article 46 LATC.

pdf 2020 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2020 concernant la révision des statuts de l'Association intercommunale de l'Organisation régionale de la Protection civile du district de Nyon (ORPC).

pdf 2020 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2020 concernant une demande de crédit de CHF 380'000.- pour l'assainissement des installations de chauffage et sanitaires du Centre communal du Vallon.

pdf 2020 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2020 concernant une demande de crédit de CHF 1'170'000.- pour l'assainissement de la centrale d'énergie du chauffage à distance communal.

pdf 2020 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2020 concernant le budget municipal pour l'année 2021.

pdf 2020 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2020 concernant une demande de crédit de CHF 117'500.- pour la réfection du trottoir de la rue de la Gare.

pdf 2020 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2020 concernant une demande de crédit de CHF 55'000.- destiné à la participation financière pour la sécurisation des passages à niveau de la Givrine (supplément), de la Guêpière, de Combe-Grasse et pour la réfection du mur du chemin de la Sapinière.

pdf 2020 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2020 concernant une demande de crédit de CHF 30'000.- pour participer au déficit des pistes de ski du village pour la saison hivernale 2020-2021.

pdf 2020 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2020 concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2021.

pdf 2020 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2020 concernant une demande de crédit de CHF 24'000.- pour l'achat d'un véhicule Citroën Berlingo 1.2 Club pour le service d'entretien des bâtiments.

pdf 2020 07 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 07/2020 concernant une demande de crédit de CHF 50'000.- pour le démontage de l'école de Basse-Ruche.

pdf 2020 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2020 concernant les élections communales générales du printemps 2021 et l'augmentation du nombre de conseillers communaux suppléants de 9 à 11 suppléants.

pdf 2020 04 - Comptes 2019 Populaire

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2019.

pdf 2020 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2020 concernant une demande d'autorisation de porter au budget des années 2021 à 2025 la somme de CHF 68'000.- par année, soit CHF 340'000.- au total, destinée à la location et l'exploitation d'une patinoire à glace.

pdf 2020 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2020 concernant une demande d'autorisation de porter au budget des années 2021 à 2025 un montant équivalent à un point d'impôt communal au maximum, soit environ CHF 100'000.-/an ou CHF 500'000.- pour 5 ans, destiné à la reconduction du Dispositif d'investissement solidaire de la Région de Nyon (DISREN 2, période 2021-2025).

pdf 2020 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2020 concernant une demande de crédit de CHF 807'500.- pour financer la rénovation du bâtiment de l'école Jean-Jacques Rousseau, y compris l'achat du mobilier requis pour les classes.

pdf 2019 16 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 16/2019 concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle no 142, annexe de l'Observatoire, d'une surface de 3'274 m2.

pdf 2019 15 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 15/2019 concernant le budget municipal pour l'année 2020.

pdf 2019 14 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 14/2019 concernant une demande de crédit de CHF 25'895.- pour la réfection du passage à niveau de Basse-Ruche.

pdf 2019 13 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 13/2019 concernant une demande de crédit de CHF 75'017.- pour la finalisation de l'étude et le suivi des travaux de la confortation des parois au lieu-dit Sous les roches.

pdf 2019 12 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 12/2019 concernant une demande de crédit de CHF 78'000.- pour la rénovation de l'appartement de 5 pièces sis au 1er étage de l'ancienne poste et sa reconversion en bureaux.

pdf 2019 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2019 concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2020.

pdf 2019 10 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 10/2019 concernant une demande de crédit de CHF 23'974.- pour le remplacement de la lame du tracteur de la voirie.

pdf 2019 09 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 09/2019 concernant le remplacement du véhicule Ladog 1250T par une véhicule neuf, d'un montant de CHF 190'000.-, équipé d'un agrégat fraise.

pdf 2019 08 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 08/2019 concernant une demande de crédit de CHF 160'000.- pour la réfection de la toiture du chalet d'alpage de la Prangine et pour la transformation de la salle de traite du chalet de Couvaloup de Saint-Cergue.

pdf 2019 07 - Comptes 2018 Populaire

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion durant l'exercice de l'année 2018.

pdf 2019 06 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 06/2019 concernant une demande d'autorisation de vendre le terrain en droit de superficie no 530, sis à La St-Cergue, surface 2'562 m2, loué à M. Mark Brown et Mme Katharine Brown (-Birch), superficiaires; promis vendu à M. David Pinel.

pdf 2019 05 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 05/2019 concernant le règlement communal sur la naturalisation.

pdf 2019 04 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 04/2019 concernant une demande de crédit de CHF 58'200.- pour mettre en place un système de détection incendie et une remise à jour des plans d'évacuation au centre du Vallon.

pdf 2019 03 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 03/2019 concernant une demande de crédit de CHF 1'856'000.- pour financer la mise en séparatif du réseau d'assainissement du bassin versant du Vallon.

pdf 2019 02 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 02/2019 concernant la modification aux conclusions des préavis municipaux no 01/2015 et no 06/2017 pour l'école du Vallon.

pdf 2019 01 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 01/2019 concernant une demande de crédit de CHF 34'175.- pour la rénovation de la chaufferie du bâtiment de la bibliothèque.

pdf 2018 11 - Préavis municipal Populaire

Préavis municipal no 11/2018 concernant le budget municipal pour l'année 2019.