Dossier Votations et élections

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pdf 2024 06 09 - Votations fédérales - Arrêté de convocation Populaire

OBJETS FÉDÉRAUX
1. Initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes)»;
2. Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»;
3. Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»;
4. Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité).