Saint-Cergue

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Dossier Procès-verbaux

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Documents

pdf 2017 03 28 - Procès-verbal

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 28 mars 2017.

pdf 2016 12 06 - Procès-verbal

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 6 décembre 2016.

pdf 2016 10 11 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 11 octobre 2016.

pdf 2016 09 06 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 6 septembre 2016.

pdf 2016 06 21 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 21 juin 2016.

pdf 2016 06 09 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du jeudi 9 juin 2016.

pdf 2016 03 15 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 15 mars 2016.

pdf 2015 12 08 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 8 décembre 2015.

pdf 2015 10 06 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 6 octobre 2015.

pdf 2015 06 23 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 23 juin 2015.

pdf 2015 03 17 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 17 mars 2015.

pdf 2014 12 09 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 9 décembre 2014.

pdf 2014 10 07 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 7 octobre 2014.

pdf 2014 06 24 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 24 juin 2014.

pdf 2014 04 29 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 29 avril 2014.

pdf 2013 12 03 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 3 décembre 2013.

pdf 2013 10 08 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 8 octobre 2013.

pdf 2013 06 25 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 25 juin 2013.

pdf 2013 03 19 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 19 mars 2013.

pdf 2012 12 04 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 4 décembre 2012.

pdf 2012 09 11 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 11 septembre 2012.

pdf 2012 06 26 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 26 juin 2012.

pdf 2012 03 20 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 20 mars 2012.

pdf 2011 12 06 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 6 décembre 2011.

pdf 2011 10 11 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 11 octobre 2011.

pdf 2011 09 06 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du mardi 6 septembre 2011.

pdf 2011 07 04 - Procès-verbal Populaire

Procès-verbal de la séance du conseil communal du lundi 4 juillet 2011.

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